Conditions Générales de Vente en date du 01/01/2013

Les présentes conditions régissent les ventes des produits proposés sur la boutique internet «Cadeaux-Chics.com» par la société 2Se, dont le siège social est
2Se
20 avenue des Cathares
11700 Azille
Tél : 09 72 17 05 22

ARTICLE 1 - L'OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine et dans l’union européenne.

ARTICLE 2 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Commandez" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site web Cadeaux-Chics.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société 2Se et ses clients.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 4 – RETOUR DES ARTICLES

Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les coordonnées pour les retours :
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contact@Cadeaux-Chics.com

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 5 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Envois exclusivement en France métropolitaine et dans l’union européenne. Les frais de port lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix du produit sont clairement indiqués lors du processus de commande. Les colis sont envoyés par « La Poste » en colis suivi, les délais de livraison sont normalement d’une semaine. Pour des envois importants (au dessus de 30 Kg) ou des informations complémentaires, contactez-nous par email : contact@Cadeaux-Chics.com

ARTICLE 6 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du mardi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai d'une semaine environ. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures maximum. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les articles commandés voyagent sous la responsabilité du destinataire. En cas de perte, vol ou casse le client peut s'adresser directement à la poste pour porter réclamation ou nous transmettre sa demande. Nous lui porterons assistance dans ce cas, sans pouvoir être tenu responsable de l'issue de la demande.
Vous devez refuser le colis en cas de doute sur l'état de la marchandise ou ouvrir le colis en présence du livreur afin que celui-ci constate la détérioration pour que votre réclamation soit recevable.

ARTICLE 8 - IMPOSSIBILITE de LIVRER LE COLIS


Les colis sont remis par la poste en mains propres contre signature ce qui vous permet de refuser éventuellement le colis en cas d'avarie. En cas d'absence lors du passage du facteur, la poste peut soit repasser ultérieurement soit laisser un avis de passage. Vous disposez alors de 15 jours pour retirer le colis. Si passez ce délai vous n'avez pas retiré le colis, la poste nous le retournera.

Vous pourrez alors soit :

* être remboursé de votre achat déduction faite des frais réels d'expédition (et non du forfait)
* demander une nouvelle livraison de votre colis moyennant le paiement des  frais réels d'expédition (et non du forfait)

Ces mêmes conditions s'appliquent en cas d'impossibilité de livrer le colis si l'adresse communiquée par le clients est erronée ou imprécise.

ARTICLE 9 – PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ

A - PAIEMENT Le règlement des produits se fait par carte bancaire (VISA et MASTERCARD), par chèque. Dans ce dernier cas, vous devez imprimer votre bon de commande et envoyer celui-ci avec votre bon de commande à l’adresse suivante :
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Concernant les cartes de crédit, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison..
B - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES2Se attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d'accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à 2Se. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom et adresse par mail ou courrier postal). Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions, vous nous l'indiquez lors de la transmission de vos données et 2Se respectera votre souhait.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Carcassonne (Aude, France) sera seul compétent. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique :
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ARTICLE 11 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Carcasonne (Aude, France).


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